Introduction :

L’État exerce sa tutelle sur l’ensemble du système de santé, public et privé.

Deux grands principes fondateurs :

a) Liberté :

Le choix du thérapeute est libre.

Liberté tant pour le malade que pour le prescripteur.

b) Contrôle :

Remboursements limités.

Rémunération des médecins : tarification.

L’état :

A - SES ROLES :

L’État intervient à deux niveaux :

-> Financement

-> Contrôle des dépenses

a) Prise en charge des problèmes généraux de santé publique :

•Prévention du tabac

•Protection maternelle et infantile

b) Surveillance de la protection sociale :

c) Régulation entre l’offre et les besoins de soins :

•Construction des équipements

•Répartition des matériels

d) Régit le fonctionnement des hôpitaux publics :

e) Formation du personnel de santé :

B - ORGANISATION :

a) Au niveau national :

•Cabinets (ministères)

•Directions

Les plus importantes sont :

-> Direction générale de la santé

-> Direction des hôpitaux

-> Direction de la Sécurité sociale

b) Au niveau régional :

•La DRASS : Direction régionale de l’action sanitaire et sociale

•Les DDASS : Directions départementales

•Les ORS : Observatoires régionaux de santé

c) Le Haut Comité de la Santé Publique :

Il a quatre rôles fondamentaux :

•Définir les objectifs de santé (actuellement 12)

•Proposer des moyens de prévention et renforcer ceux qui existent

•Développer l’observation de l’état de santé de la population

•Établir un rapport annuel sur la santé en France

Il essaie de faire de la prévention.

En France, on manque de systèmes d’information.

Les soins médicaux :

Le secteur de la santé tout compris emploie 8 % de la population active en France.

Cela représente environ 2 millions de personnes.

A - SOINS AVEC HEBERGEMENT :

La loi hospitalière de 1991 a apporté deux grandes innovations :

1) LA PLANIFICATION :

Deux instruments :

a) La carte sanitaire :

Elle définit les moyens à mettre en œuvre par rapport aux besoins de santé dans chaque région.

b) Le schéma régional d’organisation sanitaire :

Il répartit les moyens.

2) LA GESTION :

Elle intervient principalement dans l’hôpital public.

L’État décide des crédits mais laisse une grande autonomie de gestion aux hôpitaux.

Un million d’employés travaillent sur l’ensemble des hôpitaux.

La moitié de ces postes sont liés aux soins médicaux.

Les médecins représentent 10 %.

546 000 lits en France (9,5/1000 habitants).

1,8 personnes par lit dans le public.

1,2 dans le privé.

64 % dans l’hospitalisation publique (353 000 lits).

•dont 77 % en médecine, moins rémunératrice

•et seulement 49 % en chirurgie

Les soins à domiciles sont essentiellement assurés par les médecins et infirmiers libéraux.

B - LES SOINS AMBULATOIRES :

Un médecin pour 350 habitants.

156 000 en France.

308 000 infirmiers.

C - LA PHARMACIE :

4 000 produits sous

8 500 présentations.

3 000 laboratoires.

La recherche :

RECHERCHE PUBLIQUE INSERM :

Institut national de la santé et de la recherche médicale

•2 000 personnes

•Fonctionne par Unités CHU : Centre hospitalier universitaire

•¹/3 médical

•¹/3 enseignement

•¹/3 recherche CNRS : Centre national de la recherche scientifique

•50 % médical CEA : Comité à l’énergie atomique (appareils à rayonnement)

Agence du médicament

•Délivrance des AMM (autorisations de mise sur le marché)

•Recherche Centre de protection contre le rayonnement médical

La protection sociale :

A - DEFINITION :

•Par les institutions de mise en œuvre : régime de couverture.

•Par les risques couverts.

80,9 % de personnes couvertes en France.

2 000 milliards de dépenses par an.

En France, la protection sociale est obligatoire.

B - LES 5 GRANDS RISQUES COUVERTS :

1) SANTE :

•Maladie : frais médicaux, indemnisation journalière...

•Accidents de travail, maladies professionnelles, trajet

•Invalidité, infirmité

2) VIEILLESSE :

•Caisses de retraite

3) FAMILLE :

•Prise en charge à 100 % de la maternité

4) EMPLOI :

•Postes adaptés pour handicapés

5) CHOMAGE :

C - LES REGIMES :

1) REGIME GENERAL :

Salariés de l’industrie et du commerce et leur famille. 80 % de la population française.

2) MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) :

Exploitants et salariés agricoles.

9 % de la population.

3) CAISSE NATIONALE DE MALADIE DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (CNAM) :

Artisans, commerçants et autres professions libérales.

6 % de la population.

4) REGIMES SPECIAUX :

D - ORGANISATION DU REGIME GENERAL :

1) CNAMTS :

Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

•Gestion nationale : responsabilité des comptes

•Conseil d’administration de 25 membres dont la moitié de salariés

•Consultation

2) CRAM :

Caisse régionale d’assurance maladie.

3) CPAM :

Caisse primaire départementale d’assurance maladie.

E - PROTECTION COMPLEMENTAIRE :

90 % de la population.

Mutuelles, assurances privées.

F - AIDE MEDICALE GRATUITE :

Loi de juillet 1992 : « Toute personne résidant en France a droit, pour elle-même et les personnes à sa charge, à l’aide médicale pour les dépenses de soins qu’elle ne peut supporter. »

Fonctionnement du système de santé :

A - REGLES DE FONCTIONNEMENT :

1) MALADES ET ASSURANCE MALADIE :

a) Ce qui est pris en charge :

•Les soins figurant sur une liste officielle

•À condition qu’ils soient prescrits par un médecin

Deux types de listes :

•La liste des médicaments remboursables

Établie par l’Agence des médicaments qui délivre des AMM Elle fixe les taux de remboursement

•La liste des actes médicaux avec leur taux de remboursement

b) Le taux de couverture :

Il dépend de deux critères :

•Le tarif Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge

•Le pourcentage (ticket modérateur)

Dépenses médicales non prises en charge par l’assurance maladie.

Dépend du type de service.

Sont exemptés du ticket modérateur :

•Les accidents du travail

•La maternité

•31 maladies de longue durée figurant sur un tableau (100 %).

2) ETAT, SECU, PRESTATIONS DE SOINS :

a) Rôle de l’État :

Il a un rôle de tutelle.

Il intervient surtout au niveau de l’hôpital public.

b) Rôle de la Sécurité Sociale :

Couverture moyenne : 72 à 73 %.

•Pharmacie : 60 %

•Hôpital public : 90 %

•Soins dentaires : 34 %

•Médecins : 62 %

B - INDICATEURS DE FONCTIONNEMENT :

a) Indicateurs de santé :

b) Consommation de soins :

c) Dépenses de santé 9,4 % du PIB en 1992.

Conclusion :

Les deux grands axes de la politique de santé actuelle sont :

a) La diminution des dépenses :

b) Le développement des programmes de Santé Publique :

Il a été créé un Haut Comité à la Santé Publique.

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