Historique : À la création en 1945, il était prévu d'instaurer un régime unique. Mais le maintien de certains systèmes plus anciens a abouti à l’existence de régimes différents.
La protection
sociale : •Sécurité sociale •Aide sociale •Assurance chômage •Régimes complémentaires : mutuelles A - LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
: 1) RISQUES COUVERTS
: •Maladie •Maternité •Décès •Invalidité •Vieillesse •Accidents du travail •Maladies professionnelles •Allocations familiales 2) L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
: •Prévention •Équipement •Services sociaux •Prestations supplémentaires •Fonds de secours B - L’AIDE SOCIALE
: •Aide sociale aux familles •Aide sociale aux enfants •Aide sociale aux personnes âgées •Aide sociale aux handicapés •Aide médicale •Aide sociale au logement La
structure du régime général : A - QUATRE BRANCHES
: •Maladie •Vieillesse •Famille •Accidents du travail. Maladies professionnelles (branche séparée de pauis 1994)
B - TROIS NIVEAUX
: 1) LES CAISSES NATIONALES
: •Maladie •Vieillesse •Famille
Le recouvrement est assuré par un organisme : •L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Les grandes orientations sont définies à ce niveau. 2) LES CAISSES REGIONALES
: •Service social •Hospitalisation (budget global, tarifs) •Action sanitaire et social •Prévention des accidents du travail •Gestion des dossiers vieillesse 3) LES CAISSES PRIMAIRES
: C'est le niveau local. • CPAM •CAF
•URSSAF
Pas de caisses vieillesse au niveau local. C - MISSION DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE
: 1) IMMATRICULATION
: 2) PAIEMENT DES PRESTATIONS
: 3) PREVENTION SANITAIRE ET SOCIALE
: •Relations avec les professions de santé •Bilans sociaux de santé •Reclassement professionnel •Prestations supplémentaires et fonds de secours Le médecin conseil intervient aussi au niveau local. La sécurité sociale est un organisme privé qui a une mission de service public. Les employés ne sont pas fonctionnaires. Elle est gérée par des conseils d'administration. D - LA CAISSE PRIMAIRE DE BOBIGNY
: •Circonscription administrative de St Denis •Circonscription administrative de Bobigny •Circonscription administrative de Raincy
47 centres de paiement.
Ouverture récente d'un centre de prévention sanitaire et sociale à Bobigny. La
carte d'assuré social : 1) LE NUMERO D'IMMATRICULATION DEFINITIF
: Faire la différence entre : *La carte d'immatriculation, qui est définitive
*La carte d'affiliation ou carte d'assuré social :
•Renouvelable •Susceptible de modifications 2) LA CARTE
: Elle doit être renouvelée : faire la demande 2 mois avant la péremption. Y figurent les droits et les ayants droit. L’assujettissement est une obligation : il se fait en fonction de l'activité du salarié. On n'a pas le choix de ne pas cotiser. On ne choisit pas son régime. Pour l'affiliation intervient une notion de résidence. Les
bénéficiaires : 1) L'ASSURE SOCIAL
: Il a droit aux prestations en nature et en espèce. 2) LES AYANTS DROIT
: Ils doivent justifier de leur qualité d’ayant droit. Ils ont droit seulement aux prestations en nature. a) Les conjoints
: A partir de la date du mariage : fiche familiale d'état civil. En cas de divorce, les droits sont maintenus pendant un an pour tous, et s’il y a un enfant de moins de 3 ans, jusqu'à ce que l'enfant ait trois ans. b) Concubinage
: Vie sous le toit de l'assuré. À charge totale, effective et permanente. Déclaration sur l'honneur. Certificat de concubinage délivré par la mairie. c) Les enfants : Prise en charge jusqu'à 16 ans (au-delà : certificat de scolarité). Si enfant inapte : droits jusqu'à 22 ans. Le régime étudiant prime sur les autres cotisations à partir du moment où l’enfant atteint 20 ans dans l’année scolaire. d) Ascendants : Doivent vivre sous le toit de l'assuré et être à sa charge. Doivent s'occuper d'au moins deux enfants de moins de 14 ans. Déclaration sur l'honneur. e) Le nouvel ayant droit
: C’est une personne étrangère à la famille ou faisant partie de la famille. Un seul nouvel ayant droit par assuré. Il doit être à la charge de l'assuré depuis au moins 12 mois. Mis en place pour régler les situations de concubins du même sexe.
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