Aujourd'hui :

•Missions de prévention

•Missions de protection

Missions de prévention :

1) MISSIONS A DOMICILE :

a) Deux sortes d’aides :

*Aide matérielle Aider les familles à éduquer ses enfants Aide financière.

*Aide à l'éducation Intervention d'un travailleur social à domicile

Assistance d'une travailleuse familiale de prévention

b) Les partenaires :

•Les PMI

•Le service social de secteur : assistantes sociales

Quand il est détecté des difficultés, il est proposé à la famille une aide éducative en milieu ouvert (AMO).

Un contrat est signé entre la famille et le Département.

Contrat d'un an renouvelable.

2) PREVENTION COLLECTIVE :

a) Clubs de prévention spécialisés :

Contrats d'objectifs annuels ou pluriannuels.

b) Hôtels maternels :

Le but est d’aider à ce que la mère ne soit pas séparée de son enfant de moins de 3 ans.

c) Mission contractuelle d'accueil :

Il y a obligation pour les présidents de Conseils Généraux d'accueillir l'enfant quand il n'est pas possible qu'il vive en famille.

Contrat d'un an renouvelable.

Le contrat peut être interrompu par la famille à tout moment.

Quand les parents n'ont pas conscience des difficultés de leurs enfants, il peut être établi un contrat d'accueil provisoire.

Il appartient au président du Conseil Général de signaler au Procureur de la République le fait que l'enfant ne puisse pas être confié à la charge de sa famille.

3) MISSIONS DE PROTECTION :

Le juge des enfants peut prendre différentes mesures :

•Aide éducative judiciaire en milieu ouvert : 2 ans maxi, éventuellement renouvelables

•Enquête complémentaire : psychologique

•Ordonnance de placement provisoire : le Conseil Général devient le gardien de l'enfant

•Mise sous tutelle des prestations familiales

•Placement de l'enfant confié au service d'aide sociale à l'enfance

4) ACCUEIL DES ENFANTS :

a) Quels sont les enfants qui sont accueillis ?

•Enfants placés à la demande des parents : placement provisoire

•Placés par décision juridique : juge des enfants

•Enfants de parents ne pouvant exercer leur rôle éducatif : tutelle du président du Conseil Général

•Pupilles de l'État : le préfet exerce l'autorité parentale

b) Type d’accueil :

Les enfants sont accueillis :

•À 51% en famille d'accueil

•Pour le reste en foyers alternatifs

Les familles d'accueil sont agrées par les PMI.

Elles sont formées en tant qu’assistantes maternelles.

Les lieux de vie accueillent maximum 5 enfants.

Le personnel est suivi par un psychanalyste.

Les parents sont soumis à l'obligation alimentaire.

5) L'ORGANISATION EN SEINE ST DENIS :

a) Les travailleurs sociaux :

•Des assistantes sociales

•Des éducateurs

Un chef de service 8 groupements 26 circonscriptions d'aide sociale à l'enfance

b) Leur rôle :

•Suivi des parents

•Des enfants

•Des assistantes maternelles

•Visite des lieux de vie

c) Les inspecteurs de tutelle :

Inspecteur chargé de l'adoption.

Placement familial : recrutement, gestion, formation des assistantes maternelles.

6) LES PUPILLES DE L'ÉTAT :

Enfants dont la filiation est inconnue.

Accouchement sous X.

Enfants abandonnés à la naissance : juridiquement adoptables au bout de 2 mois.

Enfants dont les parents ne se sont pas manifestés depuis un an.

Le secret de l'identité ne peut être demandé que jusque l'âge de 1 an.

Les couples adoptifs sont agréés à la suite d'une enquête sociale et d'une investigation psychiatrique.

Une commission se réunit pour statuer sur l'agrément du couple.

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