Généralité :
DÉFINITION DE LA MÉDECINE LÉGALE :
C’est une branche spéciale de la médecine qui s’occupe des relations immédiates et lointaines qui peuvent exister entre des faits médicaux et des textes législatifs (c’est une part entre la médecine et le droit).
INTÉRÊT :
La médecine légale est utile à divers titres :
– pour le médecin légiste,
– pour le médecin légiste.
DOMAINE ET SUBDIVISION DE LA MÉDECINE LÉGALE :
Le domaine de la médecine légal est très vaste, il se subdivise en :
a – médecine légal sociale : s’occupe des relations entre la médecine et les lois sociales (sécurité sociale, médecine de travail, acte d’état civil)
b – Médecine légal professionnel : s’occupe des relations entre le médecin et sa profession : exercices légales ou illégales de la médecine ; c’est le droit médical, la déontologie ?
c – Médecine légal judiciaire : s’occupe des relations entre la médecine et la justice, on la subdivise en :
– Médecine légal général : c’est l’étude de la délinquance
– Médecine légal traumatologique : c’est l’étude des blessures, des plaies, brûlures, fractures, asphyxies.
– Médecine légal sexuelle : c’est l’étude des attentats aux moeurs, du viol
– Médecine légal toxicologique : s’occupe des différentes intoxications à l’alcool, aux barbituriques
– Médecine légal thanatologique : c’est l’étude du cadavre, des signes de la mort (c’est ce qui fait la spécificité du médecin légiste) (la spécificité du médecin légiste est connaissance parfaite de la mort)
– Médecine légal criminalistique : c’est l’étude de l’identification des traces, des indices laissés par les criminels (taches de sang, des spermes, …)
– Médecine légal psychiatrique ou psychiatrie légale : c’est l’étude de la notion de responsabilité en matière de criminalité.
d – Médecine légal militaire : c’est le chapitre des taux d’invalidité, des pensions.
Orientation et tendances actuelles de la médecine légale :
C’est la tendance actuelle.
Méthodes de la médecine légal :
Médecine légal fait appel à des méthodes cliniques (sémio) macroscopique, histologique, physique, chimique, biologique, immunologique.
Organisation de la justice :
Le but de la justice est de rechercher le coupable démontrer sa culpabilité
– condamnation (prison)
– réinsertion sociale (rééducation).
DIVERSES INFRACTIONS A LA LOI PÉNALE :
– Le crime : meurtre, viol
– Les délits : vol
– La contravention : exemple stationnement interdit.
LE CONSTAT DES INFRACTION :
Se fait par . la police judiciaire (OPJ officiers de police judiciaire).
Les auxiliaires de PJ .
Certains fonctionnels comme les douanières , les walis ( en cas d’urgence ).
INSTRUCTION PRÉPARATOIRE :
Elle est obligatoire , faite par un juge d’instruction sous réquisition du procureur de la république.
LES TRIBUNAUX :
– Le tribunal de simple police : quand il s’agit d’une contravention.
* Le tribunal : tribunal correctionnel : s’occupe des coups , blessures comme gravité ( délits )
* La cour s’appel
– Le tribunal criminel : s’occupe des vol qualifiés , crime de sang , viols , ….
– La cour suprême : c’est la plus haute instance de la justice.
– La cour des infractions : économique.
