Objectifs :

1) FONDEMENTS DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS :

•Liberté

•Contrôle

2) 5 ROLES OU MODES D’ACTION DE L’ETAT DANS LE SYSTEME DE SANTE FRANÇAIS :

•Prise en charge des problèmes généraux de santé publique

•Formation du personnel de santé

•Régulation entre l’offre et les besoins de soins

•Régit le fonctionnement des hôpitaux publics

•Surveillance de la protection sociale

3) LES 4 ROLES DU HAUT COMITE A LA SANTE PUBLIQUE :

•Définir les objectifs de santé (actuellement 12)

•Proposer des moyens de prévention et renforcer ceux qui existent

•Développer l’observation de l’état de santé de la population

•Établir un rapport annuel sur la santé en France

4) LES 3 DIRECTIONS LES PLUS IMPORTANTES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET SANITAIRES :

•Direction générale de la Santé

•Direction des hôpitaux

•Direction de la Sécurité Sociale

5) MOYENS DE PLANIFICATION DONT DISPOSE L’ETAT POUR LES HÔPITAUX :

•La carte sanitaire

•Le schéma régional d’organisation sanitaire

6) ORGANISMES PUBLICS ET PRIVES DE RECHERCHE MEDICALE :

•INSERM :

Institut national de la santé et de la recherche médicale

•CHU : Centre hospitalier universitaire

•CNRS : Centre national de la recherche scientifique

•CEA: Comité à l’énergie atomique (appareils à rayonnement)

•Agence du médicament

•Centre de protection contre le rayonnement médical

7) DEFINITION DE LA PROTECTION SOCIALE :

Double définition :

•Par les institutions de mise en œuvre : régime de couverture.

•Par les risques couverts.

En France, la protection sociale est obligatoire.

8) LES 5 GRANDS RISQUES COUVERTS PAR LA PROTECTION SOCIALE :

•Santé

•Vieillesse

•Famille

•Emploi

•Chômage

9) QUE COMPREND LE RISQUE SANTE COUVERT PAR LA PROTECTION SOCIALE :

•La maladie (les frais médicaux)

•Les accidents du travail et maladies professionnelles, plus le trajet

•L’invalidité, l’infirmité

10) LES 3 GRANDS REGIMES DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE ET LE POURCENTAGE DE LA POPULATION QU’ILS COUVRENT :

•Le régime général : 80 % de la population

•La mutualité sociale agricole (MSA) : 9 % de la population

•La caisse nationale de maladie des professions indépendantes (CNAM) : 6 %

11) CRITERES DE PRISE EN CHARGE PAR L’ASSURANCE MALADIE ET TAUX DE COUVERTURE :

a) Ce qui est pris en charge

•Les soins figurant sur deux listes officielles :

-> liste des médicaments

-> liste des actes médicaux

•À condition qu’ils soient prescrits par un médecin

b) Le taux de couverture

Il dépend de deux critères :

•Le tarif

•Le pourcentage

12) DEFINITION DU TICKET MODERATEUR ET EXEMPLES D’EXONERATION :

Le ticket modérateur est la partie du prix de l’acte médical ou du médicament qui n’est pas pris en charge par la protection sociale.

Sont exemptés du ticket modérateur :

•Les accidents du travail

•La maternité

•31 maladies de longue durée figurant sur un tableau (100 %).

13) DEFINITION DES CONVENTIONS :

•Médecins et membres des différents régimes

•Taux de remboursement

•Tutelle de l’État

14) POURCENTAGE DU PIB :

•Protection sociale : 30 % du PIB

•Dépenses de santé : 9,4 % du PIB en 1992.

15) LES DEUX GRANDS AXES D’ORIENTATION DU SYSTEME DE SANTE FRANÇAIS :

•Le contrôle des dépenses

•Le développement des programmes de Santé Publique

Concepts et définitions :

Descartes : « Si l’on y introduit une dimension sociale et psychologique, la santé s’oppose alors également à l’incapacité, au désavantage et au handicap. »

La déficience :

•Déficience physique : altération d’une structure ou fonction anatomique

•Déficience sensorielle ou viscérale : altération physiologique

•Déficience mentale : altération psychologique

L’incapacité :

Réduction partielle ou totale de la capacité d’accomplir une activité d’une façon considérée comme normale.

Le handicap :

Désavantage social conféré par l’incapacité et la déficience, mais aussi par un environnement défaillant.

Pour un individu, le handicap est fonction :

•De l’altération de son état de santé

•De ses ressources personnelles

•De l’environnement personnel ou collectif

La dépendance :

Lorsque les actes élémentaires de la vie courante nécessitent l’aide d’un tiers pour être effectués.

Vis à vis des produits toxiques.

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