Au 1er janvier 2000, la population totale française compte
60,2 millions d’habitants dont 12,3 millions de personnes
de 60 ans et plus (20,4 %) :
parmi celles-ci, les
75 ans ou plus sont plus de 4 millions et les plus de 85 ans
plus de 1 million.
L’augmentation de la population âgée
sera modérée jusqu’en 2005-2010 puis plus rapide
jusqu’en 2035 par l’arrivée des générations du baby-boom.
Le baby-boom correspond à la génération née juste
après la seconde guerre mondiale.
D’après l’Institut
national des statistiques et des études économiques
(INSEE), en 2020, plus de 26 % de la population aura
60 ans ou plus et 35 % en 2050.
Plusieurs facteurs expliquent ce vieillissement de la
population :
– le recul de la fécondité avec le passage en dessous de
2 enfants par femme depuis le début des années 1980
et, son corollaire, la baisse de la natalité (13,8 p. 1 000
en 1975, 12,5 p. 1 000 en 1995) ;
– l’arrivée des enfants du baby-boom à l’âge de la
retraite dès le début des années 2000 ;
– le recul permanent de la mortalité, en 1980 le taux
brut de mortalité était de 11 p. 100 000 habitants et de
9 p. 100 000 habitants en 1999 ;
– l’augmentation permanente de l’espérance de vie à
tous les âges de la vie.
B - Situations contrastées
:
1- Selon le sexe
:
Compte tenu des disparités d’espérance de vie et de
mortalité entre les 2 sexes, le pourcentage de femmes
vivant seules est important.
Dans la tranche d’âge
60-74 ans, 40 % des femmes vivent seules et pour les
75-84 ans ce chiffre atteint 73 %.
2- Selon la géographie
:
La proportion de personnes de 75 ans ou plus varie
suivant les régions : 5,6 % de la population en Îlede-
France, 11,3 % en Limousin.
Du fait de l’héliotropisme
des régions du Sud de la France, le vieillissement
de la population augmente du Nord vers le Sud.
Dans les régions du Nord de la France, l’espérance de
vie est inférieure à la moyenne nationale, exception faite
de la Corse.
C - Conséquences de ces modifications
structurelles de la population :
1- Retraites
:
Le vieillissement de la population entraîne une augmentation
continue du nombre de retraités : 8 millions en
1985 et plus de 11 millions en 1997. En 1960, on comptait
plus de 4 actifs cotisants pour 1 retraité, pour 2020 ce
rapport est estimé à 1,9.
2- Augmentation des dépenses de soins
:
Elle est la conséquence combinée de l’inflation du
nombre de consommateurs et de l’allongement de la consommation.
Les âges extrêmes de la vie sont les
périodes des plus grosses consommations de soins,
doublées de l’effet de cohorte des personnes âgées qui
ont appris à consommer.
3- Impact économique positif
:
Les personnes âgées constituent aujourd’hui un groupe
de consommateurs de biens et de services important
avec le développement de marchés qui leur sont spécifiques.
L’aide intergénération est un élément remarquable,
y compris dans sa dimension financière.
Aides économique et sociale
:
A - Mise en place du système
:
Avant les années 1960, il n’existait pas en France de
politique de la vieillesse, hormis l’assistance aux pauvres
dont beaucoup de personnes âgées bénéficiaient.
Mais,
jusqu’à cette époque, une large majorité de personnes
âgées était prise en charge par le milieu familial.
En 1960, la commission Laroque fait un bilan des
charges liées au vieillissement démographique, de leurs
conséquences et dégage les lignes directrices d’une
politique de la vieillesse.
Le rapport de cette commission
fait de la vieillesse une catégorie d’âge social :
le 3e âge.
Jusqu’aux années 1970, rien ne sera mis en oeuvre.
Pendant cette décennie, les VIe et VIIe plans orientent la
politique de la vieillesse vers le maintien à domicile ou
le retour rapide au domicile après hospitalisation, la prévention
de la dépendance et l’intégration des personnes
âgées dans la conception des équipements et services les
concernant.
Puis, en avril 1982, une circulaire prévoit la création
d’un plan « gérontologique départemental » au niveau de
chaque département.
Il est destiné à coordonner
l’ensemble des moyens en faveur de la vieillesse.
Il
s’agit d’un plan descriptif, quantifié et prospectif des
différents établissements et services de prise en charge
des personnes âgées.
Ce plan est fait par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS),
en accord avec le Comité départemental des retraités et
personnes âgées (CODERPA), la Caisse régionale d’assurance
maladie (CRAM) et la commission régionale
des institutions sociales et médico-sociales.
Les comités départementaux des retraités et personnes
âgées associent l’État (qui finance) et les conseils généraux
à la conduite des politiques destinées aux personnes.
Les conseils généraux sont très investis dans la prise en
charge des aides économiques et sociales ainsi que dans
les hébergements sociaux.
L’État est le seul intervenant
dans le secteur sanitaire et les limites hébergements
sociaux/sanitaires sont parfois difficiles à poser.
Enfin, les familles et les associations participent de
façon importante à la prise en charge ou à l’aide aux personnes
âgées.
B - Aides économiques
:
1- Prestation spécifique dépendance
:
Elle a été instituée en janvier 1997.
La prestation spécifique
dépendance est financée et gérée par le département.
Sa demande doit être adressée au président du conseil
général du département de résidence de l’intéressé.
Celui-ci doit rendre sa décision dans un délai de 2 mois
à compter de la date de dépôt du dossier.
Elle est destinée
à toute personne de plus de 60 ans présentant un certain
degré de dépendance.
Il existe des conditions de ressources
maximales pour l’attribution de cette aide qui
sont de 6 000 F mensuels pour une personne seule et
10 000 F mensuels pour un couple.
En cas de dépendance
lourde et de ressources peu élevées, le montant de la
prestation spécifique dépendance peut atteindre 5 596 F.
Le montant de cette prestation est calculé selon le
besoin d’aide de la personne, évalué par une équipe
médico-sociale en fonction d’une grille nationale
d’évaluation, la grille AGGIR .
La prestation spécifique dépendance est une prestation
en nature affectée au paiement des dépenses liées aux
aides dont la personne âgée a besoin à son domicile ou
en établissement.
• À domicile, elle sert à rémunérer une aide qui peut
être employée directement par l’intéressé ou mise à
disposition par un prestataire de services.
L’aide à domicile
peut être un membre de sa famille (à l’exception du
conjoint ou du concubin).
Il y a obligation pour la
personne âgée de déclarer la personne employée ou le
service auquel elle a recours. Un contrôle de l’effectivité
de l’aide est réalisé au moins une fois par an.
Les bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance
peuvent obtenir des réductions d’impôt sur le revenu et
une exonération de cotisations patronales de Sécurité
sociale dues au titre de l’emploi d’aide à domicile.
• En établissement, ce dernier reçoit la prestation pour
financer les surcoûts liés à la dépendance.
2- Allocation simple aux personnes âgées
:
Elle est attribuée aux personnes âgées de 65 ans (60 ans
en cas d’inaptitude au travail) sans ressources et qui
n’ont droit à aucune allocation vieillesse. Elle n’est
aujourd’hui versée qu’à une minorité de personnes.
Elle
peut être accordée à taux plein ou à taux réduit et la
demande est à faire à la mairie ou au centre communal
d’action sociale du lieu de résidence.
3- Minimum vieillesse
:
Créée en 1956, l’allocation supplémentaire de vieillesse
ou Fonds solidarité vieillesse est un complément de ressources
qui permet de porter au niveau du « minimum
vieillesse » les revenus des personnes âgées disposant de
faibles moyens d’existence. Le bénéficiaire doit être âgé
de plus de 65 ans (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au
travail) et dépendre des régimes obligatoires d’assurance
vieillesse (salariés ou non salariés).
Le bénéficiaire
doit, en outre, disposer de ressources inférieures au
« minimum vieillesse » (fixé tous les ans par décret).
En 2000, ce plafond pour une personne seule est de
3 662 F et de 6 200 F pour un couple.
Le plus souvent,
l’allocation aux vieux travailleurs salariés est associée au
Fonds solidarité vieillesse si les pensions sont trop faibles.
À partir de l’année 2000, le montant mensuel versé au
titre du minimum vieillesse est de 3 433 F (allocation
aux vieux travailleurs : 1 429 F + Fonds solidarité
vieillesse : 2 004 F) pour une personne seule et de
6 159 F pour un couple (allocation aux vieux travailleurs :
2 858 + Fonds solidarité vieillesse : 3 301 F).
L’allocation
supplémentaire du Fonds solidarité vieillesse est prise en
charge par les caisses de retraite et ne peut être suspendue
que si la condition de ressources n’est plus vérifiée.
L’État prend en charge ce minimum vieillesse.
4- Aide au logement
:
• L’aide à l’amélioration de l’habitat permet la prise en
charge des frais occasionnés par des travaux de rénovation
du logement de personnes âgées (adaptation du logement
à un handicap, mise en conformité…).
La demande doit
être faite auprès du conseil général.
Elle est conditionnée
par un plafond de ressources (7 426 F mensuels
pour une personne et 11 323 F pour un couple) et une
participation est demandée au bénéficiaire.
Le montant maximum de la participation de la caisse nationale
d’assurance vieillesse est fixé à 11 000 F par an et cette
aide ne peut être attribuée que tous les 5 ans.
• L’aide aux travaux de dépannage bénéficie à tout
retraité du régime général de la Sécurité sociale à condition
de faire appel à une association de dépannage conventionnée
par la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Cette aide permet d’obtenir la prise en charge d’une
partie des frais occasionnés par des travaux urgents qui
n’entrent pas dans le cadre de l’amélioration de l’habitat.
Elle est limitée à 1 500 F par an et est versée directement
aux dépanneurs.
• L’aide personnalisée au logement est attribuée par la
Caisse d’allocation familiale. Son niveau dépend des
revenus de la personne et l’âge n’est pas un critère.
• L’allocation de logement social est prise en charge
par la caisse d’allocation familiale et soumise à des
conditions de ressources, cette aide n’est pas spécifique
aux personnes âgées.
Elle doit aider au paiement d’un
loyer trop important pour les revenus de la personne.
• L’allocation logement personne âgée est attribuée
aux personnes âgées qui paient un loyer ou remboursent
un prêt ayant permis l’acquisition de leur logement.
Elle est distribuée par la caisse d’allocation familiale et
soumise à des conditions de ressources.
• L’allocation logement différentielle permet de couvrir
la différence entre le loyer antérieur et le nouveau, dans
la limite d’un plafond, pour que l’intéressé ne supporte
pas de supplément de loyer.
Elle est également fournie
par la caisse d’allocation familiale et est soumise à des
conditions de ressources.
C - Aides sociales
:
Ces services ont pour but de différer ou prévenir l’entrée
à l’hôpital ou en institution de la personne âgée.
1- Services d’aide ménagère et d’auxiliaires de vie
:
Cette prestation, en nature ou en espèces, est destinée à
aider toutes les personnes âgées à faire face aux travaux
ménagers et à permettre ainsi leur maintien à domicile.
Pour en bénéficier, l’intéressé doit avoir plus de 65 ans
(60 ans en cas d’inaptitude au travail), avoir des ressources
inférieures au plafond d’attribution de l’allocation
aux vieux travailleurs salariés.
Le montant de la
participation des bénéficiaires est fixé par le président
du conseil général.
Ces services doivent être prescrits
par un médecin.
Cette aide sociale ne peut être cumulée avec la prestation
spécifique dépendance ou une autre aide sociale du même
type donnée par un organisme de protection sociale.
La durée des services ménagers accordés est fixée par la
commission d’admission suivant l’état de santé et les
besoins de la personne âgée dans la limite de 30 heures
mensuelles ou 48 heures pour un couple.
La commission
d’aide sociale du conseil général accorde cette aide. En
cas d’urgence, le maire peut prononcer une admission
d’urgence.
2- Prestation de garde à domicile
:
Cette prestation a été mise en place en janvier 1992 par
la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Elle a pour
but le maintien à domicile de la personne âgée.
Elle ne
peut pas être accordée plus de 6 mois par an.
Elle est
avant tout destinée aux situations d’urgence (sortie
d’hôpital…) mais elle peut être étendue en cas de
dépendances chroniques, physique et psychique.
Les bénéficiaires doivent être âgés d’au moins 55 ans et
dépendre du régime général de la Sécurité sociale.
Les
ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 10 500 F
pour une personne seule et 15 700 F pour un couple.
La
participation de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
est fixée à 80 % de la dépense engagée dans la limite
d’un montant maximal de 8 100 F par personne et par an.
La demande doit être faite auprès de la Caisse régionale
d’assurance vieillesse dont dépend l’assuré.
La participation
de la Caisse nationale d’assurance vieillesse peut
être versée directement à la personne ou à un prestataire
de service s’il est l’employeur de la garde.
3- Services de soins infirmiers à domicile
:
Ces services peuvent être organisés par des associations,
des établissements publics de santé ou un centre communal
d’action sociale et ils sont dispensés sur prescriptions
médicales.
Il s’agit de soins infirmiers d’hygiène générale
ainsi que d’aide à la réalisation d’actes quotidiens indispensables.
Ils peuvent être effectués en foyers logements, maisons
de retraite ou au domicile du bénéficiaire.
Ils sont pris
en charge par l’assurance maladie et le forfait quotidien
en 1999 était de 204 F par jour.
Ils sont en plein développement du fait de l’augmentation
de la demande : 60000 places sont disponibles et l’ouverture
de 2 000 nouvelles places à été décidée en juillet 1999.
4- Participation aux frais de repas
:
Au niveau communal, il peut exister des foyers-restaurants
destinés à fournir aux personnes âgées des repas à prix
modérés.
Ces centres sont gérés par les centres communaux
d’action sociale.
Dans certaines communes, la livraison
à domicile est possible.
En cas de placement dans un foyer habilité à recevoir
des bénéficiaires de l’aide sociale, celle-ci peut participer
aux frais de repas des personnes âgées (soumis à condition
de ressources).
Le président du conseil général fixe le
prix d’un repas et la commission d’admission détermine
la participation des bénéficiaires en fonction de leurs
revenus, le solde étant payé par le département.
5- Le placement des personnes âgées
en établissement
:
Les frais de placement des personnes âgées en établissement
peuvent être pris en charge au titre de l’aide
sociale.
L’intéressé doit être âgé de 65 ans au plus
(60 ans en cas d’inaptitude au travail) et disposer de
ressources insuffisantes pour couvrir les frais de placement.
La commission d’admission fixe le montant de
l’aide sociale allouée.
Les établissements concernés peuvent être des foyerslogements,
des maisons de retraite, des hospices et des
unités de long séjour à condition qu’ils soient habilités à
recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Le président
du conseil général délivre cette habilitation.
Institutions sanitaires et sociales
:
La proportion de personnes âgées en institution est de
6,4 % à 65 ans et atteint 17,5 % pour les plus de 80 ans.
Les femmes représentent les trois quarts des personnes
en institution et l’âge moyen des résidents est de 83 ans.
Les deux tiers des personnes qui rentrent en institution
viennent de leur domicile et séjournent en moyenne
2,5 ans en structure collective.
Les structures principales sont les maisons de retraites et logements-foyers pour les secteurs social et médicosocial,
et les services de soins de longue durée pour le
secteur sanitaire.
Du fait d’un taux de croissance plus élevé de la population
âgée que de la capacité d’accueil, le taux d’équipement
est passé en 10 ans de 179 à 169 places pour 1 000 personnes
âgées de 75 ans et plus.
Les sections de cure médicalisée (SCM) permettent une
prise en charge médicalisée des personnes âgées et sont
une alternative à l’hospitalisation.
Elles existent dans
40 % des établissements sociaux et médico-sociaux (soit
25 % des places disponibles).
Elles représentent un total
de 150 000 places.
A - Établissements sociaux
:
1- Maisons de retraites
:
Elles demeurent le type d’hébergement le plus fréquent
avec plus de 6 200 établissements en 1998.
Si le secteur
public reste prédominant, le secteur privé à caractère
commercial est en pleine expansion.
Les maisons de
retraites comptent 411 000 lits dont 144 000 de section
de cure médicalisée.
Les établissements publics sont
plus souvent médicalisés (42 %) que les établissements
privés à but lucratif (5 %) ou privés à but non lucratif
(26 %).
La partie hôtellerie des frais est à la charge directe des
résidents (possibilité d’allocation logement), de leur
famille ou du conseil général dans certains cas.
Le montant
du forfait de sections de cure médicale est défini par le
préfet et est pris en charge par l’assurance maladie ; en
1999 il était de 166 F/j.
2- Logements-foyers
:
Ils sont formés de petits logements autonomes, de locaux
communs meublés et de services collectifs assurant par
exemple la blanchisserie, la restauration…
Au 1er janvier
1998, 3 029 établissements de ce type existent pour un
total de 158 000 logements dont 6 000 en section de cure
médicalisée.
Cet hébergement s’adresse avant tout aux
personnes valides mais leur médicalisation est croissante du fait du vieillissement et de la dépendance de la clientèle.
Les logements foyers peuvent être gérés par des municipalités,
des associations de logements locatifs ou des
initiatives privées.
L’hébergement peut se faire en pension
simple ou en accession à la propriété.
3- Hébergement temporaire
:
Ces établissements sont spécialisés dans l’accueil temporaire
des personnes âgées : ils permettent de soulager
momentanément les familles (week-end, vacances ou
indisponibilité temporaire) et (ou) de préparer la personne
âgée à un hébergement permanent en évitant une rupture
avec son environnement.
Ils permettent également aux
personnes âgées isolées de mieux affronter les moments
difficiles (saison hivernale, hospitalisation convalescence,
etc.).
Le nombre de lits disponibles en janvier 1998 était de 7 200.
4- Maisons d’accueil spécialisées
:
Il s’agit de structures en développement qui prennent en
charge des populations spécifiques et qui doivent suivre
des normes techniques spécifiques qui conditionnent les
subventions des caisses.
Il existe ainsi les centres d’animation
naturelle tirée d’occupation utiles (CANTOU)
qui prennent en charge les personnes désorientées, les
maisons d’accueil pour personnes âgées dépendantes
(MAPAD), les maisons d’accueil rurales pour personnes
âgées (MARPA).
5- Réseaux gérontologiques
:
Créés début 2000, ces réseaux expérimentaux visent à
organiser le maintien à domicile des personnes âgées
dépendantes, rechercher une meilleure coordination
entre les soins dispensés en milieux ambulatoire et
hospitalier et en évaluer l’impact (évaluation médicoéconomique).
Les actions menées consistent à proposer
aux personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus un
bilan gériatrique initial comportant un volet médical et
un volet social.
Ce bilan est suivi d’une réunion de coordination
pour définir avec les acteurs du secteur sanitaire
et du secteur social concernés un plan d’intervention
personnalisé.
La participation à cette action repose sur le
volontariat des professionnels de santé et des assurés
B - Établissements hospitaliers
:
Ces services relèvent de la loi hospitalière et ne sont pas
spécifiquement destinés aux personnes âgées.
1- Services de court séjour
:
Il s’agit des services de médecine, chirurgie et obstétrique
et ils sont classiquement orientés vers la prise en charge
de pathologies aiguës.
Ces séjours de courte durée
nécessitent une orientation des personnes âgées à la sortie
vers une autre structure : domicile, moyen ou long
séjour, hébergement temporaire ou définitif.
Un séjour
court permet également de réduire les risques liés à
l’hospitalisation.
2- Services de soins de suite et de réadaptation
(ancien moyen séjour) :
Ces services visent à la réadaptation-rééducation des
personnes afin qu’elles recouvrent leur autonomie après
la phase aiguë de la pathologie.
Il existait 91 000 lits en
janvier 1998.
La durée de séjour y est limitée à 80 jours.
L’assurance maladie effectue une prise en charge totale
de ce type de séjour.
À noter que les services de soins de
suite et de réadaptation qui ne prennent en charge que
les patients au-delà d’un certain âge (généralement audessus
de 60 ans) sont appelés services de gériatrie.
3- Services soins de longue durée
(ancien long séjour) :
Ils prennent en charge des patients ayant perdu leur
autonomie de vie, chez qui une surveillance médicale
constante et des traitements d’entretien sont nécessaires.
Ces services ne sont pas destinés uniquement aux
personnes âgées mais ces dernières constituent une
part très importante de leur clientèle.
En janvier 1998, 82 000 lits existaient. Les frais de
séjour se décomposent en 2 parties : l’hôtellerie (ou
hébergement) et les soins médicaux.
Le montant à payer
par les patients lors d’une hospitalisation est appelé
forfait hospitalier (70 F/j) et reste à la charge des
patients ou de leur mutuelle.
Pour les patients démunis
(ressources inférieures à 3 500 F/mois), le forfait hospitalier
est assuré par la couverture médicale universelle
(CMU) qui remplace l’aide médicale autrefois allouée
par le conseil général.
