Les déchets des laboratoires et de la radiologie sont traités à part.
La loi du 15 juillet 1975 n° 75633 JO du 16 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux définit le mot "déchet": "Résidu d'un processus de production de transformation ou d’élimination".
Elle fixe la responsabilité du producteur de déchets autres que les ordures ménagères :
Il est responsable jusqu'à l'élimination de ceux-ci, donc l'hôpital est responsable des déchets hospitaliers jusqu'à l'usine d'incinération, donc à leur destruction complète.
Loi n° 75663 du 19/7/1976 JO du 20/7/1976
Installations classées pour la protection de l'environnements.
Le code de la Santé Publique titre 4, section 2 circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type.
Article 74 :
Il est interdit de mélanger les ordures ménagères, les déchets anatomiques ou infectieux et les déchets hospitaliers.
Article 86 :
Les déchets en provenance des établissements hospitaliers doivent obligatoirement faire l'objet d'un tri en au moins 2 catégories.
Les déchets contaminés sont obligatoirement incinérés.
Le stockage de ces déchets ne doit pas dépasser 48 heures. Leurs transport et leur manutention doivent être effectués de manière à éviter tout risque de contamination.
L’Arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération des déchets contaminés dans une usine d'incinération des résidus urbains.
La loi n° 92646 du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement qui modifie et complète les 2 lois précisées du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976.
Il à été mis en place depuis 1986 un système de compactage.
Il
existe 3 sorties de déchets :
BLANC :
Déchets domestiques n'ayant pas été au contact du malade, compactage central.
VERT :
Déchets du service de soins, compacté dans le service.
Le verre n'est pas compacté.
ROUGE :
Déchets risques, mis en fûts, non compactés.
CYCLE D'ÉLIMINATION
:
Production : service soins, plateau technique 24 heures.
Collecte interne dans chariots 48 heures maximum.
Evacuation à Créteil.
RESPONSABILITÉ DE L'HÔPITAL JUSQU'A LEUR INCINÉRATION
CHEMINEMENT DES DÉCHETS A L'USINE D'INCINÉRATION :
Chaque camion est répertorié.
Les chariots sont manipulés automatiquement par crémaillère.
Cartons bien fermés 20 kg maximum.
Les déchets sont brûlés à 1250°, apport d'ordures ménagères pour modérer la température.
Le chariot est lavé et séché.
PRÉCAUTIONS
:
Rien ne doit être mis dans les cartons directement.
Tout doit être dans les sacs en plastique.
Le compacteur doit être dans un local fermé à clef.
L’interrupteur doit être caché.
NETTOYAGE
MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL POUR NETTOYER LA CHAMBRE :
Cas d'un malade atteint du SIDA au stade
II atteint de la tuberculose.
A côté d'un malade tuberculeux soins antibiotique depuis 15 jours.
Malade du SIDA, se protéger avec les gants pour tout ce qui est prise de sang, soins de bouche, perfusion.
Contre la tuberculose, mettre un masque et le faire mettre au patient sur blouse et sur lunette.
A la sortie du malade :
DESINFECTION TERMINALE
:
1) Décontamination BK au formol (air), temps de latence, aération.
2) Décontamination SIDA, Javel ou liquide Anios, temps de latence 40 min : PLUS DE GERMES.
3) Nettoyage produit Anios, produit à vaisselle, chambre propre.
4) La désinfection Anios en spray.
5) Redécontamination au formol si c'est pour mettre un malade sensible (greffe par exemple).
