Est très vielle , prend des formes diverses , peut être personnelle
ou collective , civile ou militaire , professionnelle dire aux
qualités et aux rôles sociales du médecin.
DÉFINITION :
La réquisition est une injonction faite au médecin par les autorités
administratives ou judiciaire d'avoir exécuter tel ou tel mission
d'ordre médico-légal .
II faut noter son caractère obligatoire . en cas de refus , des
poursuites d'ordre pénale , administratives professionnelles peuvent
être demandés mais en général le médecin accompli la mission qui lui
est demandée.
Cadre juridique :
« article 210 sous réserve de l'article 21 C et 20 R les médecins et
chirurgiens dentistes , les pharmaciens sont tenus de déférer (
répondre ) aux ordres de réquisition de l'autorité publique . «
article 236: le refus de déférer aux réquisition de l'autorité
publique établi et modifié dans les formes réglementaires tel que
prévu à l'article 210 de la présence de loi et puni conformément aux
disposition de l'article 422 TR du code pénal .
Caractères de la réquisition :
L'AUTORITÉ QUI A POUVOIR DE RÉQUISITION :
- Officiers de police
- Le Wall
- Le garde chambètre
- Le magistrat
- Le garde forestier
QUI EST REQUIS ?
Tout médecin possesseur de diplôme d'état et autorisé d'exercice sa
profession sur le territoire national ; toute fois le refus est
possible en cas de force majeure , incompétence avancée , en cas
d'inaptitude physique (1 confrère le remplace s'il accepte).
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