1/ DÉFINITION – GENERALITES :

a) définition pénale : l'infanticide est défini par l'article 259 du code pénal comme étant le meurtre ou l'assassinat d'un enfant nouveau né le délit d'infanticide est constitué de trois éléments :

Il faut que l'enfant soit un nouveau né

Qu'il est vécu

Que la mort ait été donné volontairement.

Qu'entend t'on par nouveau né.

Pour la cours de cassation un enfant reste nouveau né tant qu'il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil, c'est à dire légalement incorporé dans la société. ( Avant le sixième mois de la grossesse, le produit de conception est un foetus, son expulsion réalise un avortement ).

b) quels sont les bits de l'expertise : le rôle de l'expert est difficile et complexe, il consiste à reconstituer l'histoire de la naissance et de la mort du nouveau né avec les seules constatations faites sur le corps. Pour remplir convenablement sa mission, il procéder de façon méthodique

· déterminer rage du fœtus

· établir que l'enfant a vécu

· déterminer la durée de vie de l'enfant

· rechercher les causes de la mort

· examen de la mère présumée

2/ DIAGNOSTIC MÉDICO–LÉGAL :

a) détermination de Page du foetus :

les signes de maturités sont nombreux et a rechercher au cours de l'examen externe du cadavre :

Le poids du nouveau né à terme est compris entre 3 kg et 3.5 kg

La taille est comprise entre 45 et 54 cm avec une moyenne de 50 cm la formule de BALTHAZAR!) DERVIEUX permet à partir de la taille de calculer Page en jours, age = taille ( cm) x 5.6

– le périmètre crânien est de 34 à 37 cm

– le diamètre occipito

– frontal est de 10 à 11 cm

– au niveau des phanères on retrouve la présence de lanugo, les cheveux sont longs de 2 à 3 cm, les ongles des doigts sont plus longs que ceux des orteils

– on recherchera le point d'ossification de BÉCLARD au niveau de l'épiphyse inférieure du fémur qui apparaît dès le huitième mois de la grossesse et qui résiste à la putréfaction.

C'est un noyau d'ossification arrondi de 5 mm de diamètre, de couleur rosée.

– Les maxillaires inférieurs présentent un cloisonnement en quatre alvéoles dentaires.

L'existence de l'ensemble de ces signes permet de supposer Page gestationnel du cadavre.

Aucun caractère ne peut à lui seul apporter la preuve d'une naissance à terme.

b) Établir que l'enfant a vécu :il ne peut y avoir infanticide qui si l'acte criminel a été accompli sur un nouveau né vivant.

La meilleure preuve de la vie extra–utérine se trouve dans le fait qu'il ait respire, ce qui entraîne des modifications importantes et persistantes au niveau des poumons.

Cette respiratoire est mise en évidence par des épreuves macroscopiques, hydrostatiques et histologiques au niveau des poumons, ce sont les docimasies pulmonaires.

c) Aspect macroscopique des poumons :

· Des poumons n'ayant pas respiré sont logés dans les gouttières latero-vertébrales, ils sont denses, de couleur lilas foncé et laissent le coeur et le thymus découverts.

· Des poumons qui ont respiré remplissent la cage thoracique, ils sont roses, légers, à la surface finement grenue, crépitants à la palpation et empiétant sur le coeur.

* Docimasie hydrostatiques :

sont destinées à apprécier la densité du tissu pulmonaire par rapport à l'eau. L'épreuve se déroule en 4 temps.

T1 : étude de flottation du bloc cardio–respiratoire.

T2 : étude de la capacité de flottation des poumons séparés et isolés.

T3 : compression des fragments pulmonaires sous l'eau, s'il y a aération, on observe à la surface de l'eau, une fine écume rosée.

T4 : étude de la capacité de flottation de fragments de poumons écrasés sur la table.

Si les poumons flottent aux 4 temps de l'épreuve, la docimasie et positive et indique qu'il y a en respiration.

S'ils de flottent pas la docimasie est négative et indique qu'il n'y a pas eu de respiration et que l'enfant n'a pas vécu.

Cependant, il existe des causes d'erreur d'interprétation :

La putréfaction, par la formation de bulles gazeuses putrides, elle peut donner une

docimasie faussement positive chez des poumons qui n'ont pas respiré.

La prématurité : les poumons de prématuré ont une densité intermédiaire, après respiration, ils peuvent présenter une docimasie faussement négative.

La carbonisation, augmente la densité du parenchyme pulmonaire, ce qui entraîne une docimasie faussement négative chez des poumons qui ont respiré.

* Docimasie histologique :

il s'agit d'un examen indispensable dans une affaire d'infanticide, les conclusions que l'on peut en tirer ont une valeur capitale.

L'examen microscope retrouve :

s'il n'y a pas eu respiration : un tissu pulmonaire dense canalaire, non aéré, aux bronches plissées à épithélium cubique et aux artères pulmonaires vides.

S'il y a eu respiration : un tissu aéré, des branches dilatées, les septa sont grêles, les artères pulmonaires sont larges.

3/ DÉTERMINATION DE LA DURÉE DE VIE DE L'ENFANT :

dès après sa naissance, l'enfant accomplit des actes physiologiques, tandis que régressent certains éléments de la vie foetale.

C'est de la conjection de ces deux processus contraires que résulte la notion de durée de vie de l'enfant.

En même temps qu'il respire, le nouveau né déglutit de l'air qui envahit l'estomac, cette pénétration s'accomplit au bout de quelques heures (1 à 5 heures ).

Au moment de la naissance, le gros intestin est envahit par le méconium dont l'expulsion totale se fera au bout de 2 ou 3 jours.

La chute du cordon ombilical se fait par momification de l'extrémité en 2 à 3 jours, puis chute en 5 à 10 jours.

La bosse séro-sanguine se résorbe en 3 à 4 jours.

L'oblitération du trou de Bocal, du canal artériel et des vaisseaux ombilicaux est tardive, après 3 semaines.

Le calendrier des phénomènes post natals permet de se faire une idée sur la durée de vie du nouveau-né.

4/ RECHERCHE DE LA CAUSE DE LA MORT :

a) Mort naturelle : peut survenir avant, pendant, ou peu de temps après la naissance.

Les causes sont multiples, la mort in utéro relève de causes pathologique, pendant le travail la souffrance foetale entraîne une inhalation de liquide amniotique et une asphyxie ( submersion intra utérine du foeus ).

Après la naissance, la mort naturelle peut être due à une hémorragie méningée, à une malformation, à une détresse respiratoire, à une syndrome infectieux, etc...

b) Mort criminelles :

· Par suffocation : mode asphyxique mécanique réalisé par obstruction des orifices respiratoires ( nez, bouche ) à l'aide des mains, de corps étrangers, couverture, édredon.

L'examen retrouve la présence du corps étranger dans la bouche, le pharynx, l'existence d'ecchymoses sous cutanées, d'érosions sous cutanées, d'érosion autour de la bouche et du nez indiquant des manoeuvres criminelles.

La suffocation peut se réaliser par enfouissement dans un milieu pulvérulent ; l'autopsie ; retrouvera la présence de la matière pulvérulente dans les voies aériennes et dans l'estomac.

· Par strangulation : on retrouve chez le nouveau né les caractères de la strangulation d'un sujet aduhe.

On recherchera la présence de stigmates unguéaux ( strangulation à la main ) et un sillon de strangulation cependant le diagnostic différentiel doit être fait avec : la strangulation naturelle par circulaire du cardon avec les lésions du cou provoquées par les gestes d'auto délivrance.

· Par submersion : des submersion de tous types sont rencontrées, en eau courante, en eau stagnante, dans un récipient, dans les fosses d'aisance.

L'examen histologique des poumons confirmera le diagnostic en mettant en évidence les lésions typiques de submersion ainsi que la présence d'éventuelles matières organiques.

· Par violences crantennes : ce mode d'infanticide est exécuté de différentes manières, coups violents portés à la tête, projection de la tête contre un plan résistant, précipitation d'une certaine hauteur.

Les lésions produites et retrouvées sont importantes, elles comprennent, le fracas crâniens, la fracture, les ecchymoses de la voûte, les hémorragies méningées.

Ces lésions peuvent être associées à une lésion du cerveau.

· Par blessures mortelles : plaies contuses des parties molles, des viscères, plaies par instruments piquants, piquants et tranchants. « par omission volontaire de soins : il y a infanticide quand le nouveau né a été privé volontairement de soins nécessaires ( ligature de cordon, protection contre le froid, alimentation ).

C'est au magistrat et non au médecin à établir que le défaut de soins constaté par l'expert répond à une intention criminelle ou à une négligence coupable.

D'autres moyens sont plus rarement employés, comme par exemple l'empoisonnement

5/ EXAMEN DE LA MÈRE PRÉSUMÉE :

·         L'examen de la mère recherchera des signes d'accouchement récent : montée laiteuse, écoulement lochial, involution utérine ).

·         L'examen comparera les diamètres du bassin à ceux de la tête foetale et ce à la recherche d'une dystocie pouvant expliquer la mort par souffrance foetale.

L'interrogatoire précisera les circonstances de l'accouchement, les gestes effectués par la mère ( arrachement ou section du cordon) ainsi que l'état mental de la mère au moment de l'accouchement.

6/ LÉGISLATION RÉPRESSIVE :

Article 261 du code pénal : réclusion de 10 à 20 ans pour la mère coupable.

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